L'échéancier, affiché uniquement dans le cadre d'un contrat de mensualisation, est le calendrier annuel prévisionnel des sommes prélevées.
Cet échéancier comprend pour chaque échéance :
-
la date de prélèvement,
- le montant du prélèvement.
La mention « contrat multi impositions » est indiquée lorsqu'il s'agit d'un tel contrat (pour la taxe d'habitation et la taxe foncière uniquement).
Seul l'échéancier en cours est présenté et uniquement si le contrat de mensualisation est valide (statut « actif ») et si les échéances sont de montant non nul.
Par ailleurs, les incidents ou les modifications de contrat sont retracés dans les cas suivants :
-
minoration ou majoration des échéances à votre demande : dans cette
hypothèse, les échéances sont modifiées pour tenir compte de la
demande ;
- échéance non honorée ;
En savoir plus :
les incidents de paiement.
Si le contrat est suspendu, « arrêté pour l'année » ou arrêté, l'échéancier n'est plus affiché et la mention correspondante est supprimée.