Incident de paiement

Un incident de paiement peut porter :

• sur un prélèvement mensuel :
  Dans ce cas, son signalement sur une mensualité donnée se fera généralement le mois suivant.
  La mise à jour de l'affichage peut donc se faire avec un mois de décalage : le montant dû de la mensualité concernée et le montant de règlement sont mis à zéro. Un message d'explication s'affiche en passant le curseur sur le zéro (infobulle).
  S'il s'agit de la 2^ème échéance consécutive non honorée de votre fait, vous êtes exclu de la mensualisation. Le contrat de mensualisation passe en état "arrêté pour l'année" : il n'y a plus d'échéancier pour cette unité d'imposition.
  
  
• sur un paiement autre qu'un prélèvement mensuel :
  La mise à jour se fait dès le signalement de l'incident.
  Le montant réglé qui a fait l'objet d'un incident de paiement est mis à zéro. Un message d'explication s'affiche en passant le curseur sur le zéro (infobulle).