Remboursement d'excédent

Dans certains cas, l'origine du remboursement est précisée (par exemple : « Excédent de versement dégagé suite à remise de majoration /
frais »). Ce remboursement peut correspondre aux situations suivantes :

• remboursement total :
  c'est le cas où le remboursement correspond à l'intégralité des versements effectués (non-imposition en particulier) ;
  
  
• remboursement partiel :
  le remboursement ne concerne qu'une partie des versements déjà effectués, par exemple le remboursement de trop-perçu suite à un dégrèvement. Dans ce cas sont affichés la somme de vos versements et le remboursement effectué.