Votre compte fiscal est présenté par onglets, pour répondre à des besoins différents.
une page d'accueil présentant des informations personnelles de niveau général, la dernière déclaration de revenus tenant compte du changement de situation de famille le cas échéant, ainsi que les coordonnées des services gestionnaires ;
une vision résumée dans l'onglet « mon compte », qui permet de visualiser les modes et la situation de paiement par type d'impôt et année. Une vision détaillée est aussi disponible ;
un accès au service de paiement en ligne, dans certains cas ;
une liste des différents documents fiscaux pour tous les impôts et années ;
un historique des paiements sur au moins 3 années , tous impôts confondus.
Parallèlement, une fonction d'impression est disponible pour toutes les pages du compte fiscal, ainsi que pour les documents fiscaux. Les documents peuvent par ailleurs être enregistrés en format PDF.
Pour en savoir plus sur l'impression et l'enregistrement , voir les questions :
« Comment imprimer un document » et « Comment enregistrer un document ».
Attention : le compte fiscal est un service de consultation dont vous ne pouvez pas modifier directement les informations. Vous pouvez signaler les éventuelles erreurs à l'un des deux guichets constituant votre Centre des finances publiques, dont les cordonnées figurent dans la rubrique « accueil ».
La page d'accueil présente des informations personnelles vous concernant :
votre N° fiscal : il s'agit d'un numéro composé
de 13 chiffres qui vous identifie auprès de
l'administration fiscale (numéro également
présent sur la déclaration de revenus pré-remplie
et vos avis d'imposition),
votre état civil (prénom, nom d'usage, date et lieu de naissance),
votre adresse au 1er janvier de l'année telle que vous l'avez déclarée au titre de l'impôt sur le revenu,
votre dernière adresse ou votre adresse d'envoi, si celle-ci est différente de la précédente,
la présentation de la ou des dernières déclarations déposées pour la même année, en précisant la situation de famille, pour les situations de famille multiples,
les coordonnées des services gestionnaires de vos impôts, ainsi qu'un lien « Contact » vous renvoyant au numéro national dédié pour répondre à vos questions sur le prélèvement à la source.
L'onglet « mon compte » en vision résumée permet de visualiser une synthèse de chaque imposition.
Grâce à des menus déroulants, vous pouvez choisir :
-
le type d'impôt (ou « tous impôts »),
-
l'année (ou « toutes années »),
-
l'adresse d'imposition (ou « toutes adresses ») si le type d'impôt sélectionné est la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe sur les logements vacants ou la taxe d'habitation sur les logements vacants,
-
le service gestionnaire (ou « tous services gestionnaires »).
Les informations sont présentées sous forme de tableaux. Par année et pour chaque imposition sont affichés :
-
l'année,
-
le type d'impôt concerné ainsi que le cas échéant l'adresse et un lien vers l'avis d'imposition le plus récent. Il peut s'agir de l'avis d'imposition initial, ou d'un avis supplémentaire ou de dégrèvement,
-
des informations relatives aux modes de paiement (contrat de paiement, échéancier s'il s'agit d'un contrat de mensualisation),
-
le montant total dû,
-
le montant total réglé,
-
le reste à payer avec le cas échéant un lien vers le site de paiement en ligne.
Le total réglé et le reste à payer prennent en compte les ordres de paiement en cours. Dans ce cas le montant est précédé d'un point d'interrogation qui permet d'afficher une infobulle.
Dans certains cas particuliers, les montants ne sont pas affichés et sont remplacés par des messages : remboursement, ...
L'onglet «mon compte» propose un accès à la date de dernière mise à jour des données de paiement qui
est celle de la dernière modification intervenue sur le compte fiscal concernant ces données.
L'onglet « mon compte » en vision détaillée permet de visualiser le détail des éléments de recouvrement pour chaque imposition. Grâce à des menus déroulants, vous pouvez choisir :
-
le type d'impôt (ou « tous impôts »),
-
l'année (ou « toutes années »),
-
l'adresse d'imposition (ou « toutes adresses ») si le type d'impôt sélectionné est la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe sur les logements vacants ou la taxe d'habitation sur les logements vacants,
-
le service gestionnaire (ou « tous services gestionnaires »).
Les informations sont présentées sous forme de tableaux. Par année et pour chaque imposition sont affichés :
-
l'ensemble des « montants dus » : pour chacun, sont présentés le détail, la date et le montant. La date représente la date limite de paiement ou la date de prélèvement.
-
l'ensemble des « montants réglés » : pour chacun, sont présentés la modalité de paiement, la date de règlement et le montant. Ce montant est mis à zéro en cas d'incident de paiement et le détail de ce dernier est visualisable en passant le curseur sur le zéro (affichage d'une infobulle).
-
un reste à payer, éventuellement précédé d'un point d'interrogation, qui est calculé pour chaque imposition,
avec le cas échéant un lien vers le site de paiement en ligne. L'affichage d'une infobulle (en cliquant sur « ? »)
précise que le solde de l'imposition tient compte des ordres de télépaiements en cours de traitement.
L'onglet «mon compte» propose un accès à la
date de dernière mise à jour des données de paiement qui est celle de la dernière modification intervenue sur le compte fiscal concernant ces données.
Votre compte fiscal vous permet d'accéder à :
l'avis de restitution PAS (Prélèvement à la source).
Ce document précise la date et le montant qui vous est remboursé (nouveau
document 2019),
l'ensemble de vos déclarations de revenus : déclarations déposées auprès de votre Centre des finances publiques, déclarations en ligne ou via le canal EDI-IR et leurs annexes éventuelles, en précisant la situation de famille si elle est multiple pour la même année,
l'accusé de réception dans le cas d'une déclaration en ligne,
les avis d'impôt sur le revenu, contributions sociales / prélèvements sociaux, impôt de solidarité sur la fortune (jusqu'en 2017), impôt sur la fortune immobilière, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxes foncières, taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation sur les logements vacants,
l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR),
les avis d'acomptes et échéanciers de début d'année relatifs à l'IR (jusqu'en 2018),
les échéanciers de début d'année concernant la TH et la TF.
L'accès aux documents se fait par sélection de critères dans des menus déroulants. Vous pouvez choisir :
le type d'impôt (ou « tous impôts »),
l'année (ou « toutes années »),
et le type de document (ou « tous documents »).
Vous pouvez visualiser ces documents, les imprimer ou les enregistrer sous forme de fichiers PDF.
Pour en savoir plus sur l'impression et l'enregistrement , voir les questions :
« comment imprimer un document » et « comment enregistrer un document ».
Après avoir sélectionné une année, vous pouvez consulter le détail de chaque paiement :
date de règlement,
modalité de paiement : chèque, numéraire, virement, prélèvement à l'échéance, prélèvement mensuel, carte bancaire,
paiement en ligne y compris par smartphone, tablette ou TIP (et dans certains cas, le cumul de mensualités ou cumul d'acomptes),
montant : ce montant est mis à zéro en présence d'un incident de paiement et le détail de ce dernier est visualisable
sous forme d'infobulle en passant le curseur sur le zéro,
l'imposition à laquelle se rattache le paiement : type d'impôt, année d'imposition
(ex. Impôt 2018 sur les revenus de 2017), adresse pour les impôts locaux,
la nature de la créance réglée : acompte provisionnel (jusqu'en 2018) et solde pour l'impôt sur le revenu, mensualité.
Cette consultation est possible pour les 3 dernières années de paiements, tous impôts confondus.
L'onglet «mes paiements» propose un accès à la date de dernière mise à jour des données de paiements et, le cas échéant, un accès à la liste de vos derniers ordres de paiement en ligne.
La date de dernière mise à jour des données de paiement est celle de la dernière modification intervenue sur le compte fiscal concernant ces données.
Les éléments de mon compte fiscal me semblent erronés ou incomplets. D'où cela peut-il provenir ?
Si les éléments affichés ne correspondent pas à la situation connue :
il peut s'agir d'une simple mise à jour (par exemple sur l'adresse) récemment prise en compte dans les systèmes de gestion et qui n'a pas encore été intégrée dans le compte fiscal.
il peut y avoir un décalage entre le moment où vous avez transmis une déclaration en ligne et le moment où elle est accessible dans votre compte en ligne.
Néanmoins, si le problème persiste, il peut s'agir d'une anomalie d'identification dans les systèmes de gestion : veuillez vous rapprocher de votre Centre des finances publiques afin de signaler cette anomalie.
Ce service me permet-il de modifier le contenu de mon dossier ?
Non, le service offert est un service de consultation de votre dossier fiscal.
Pour mettre votre dossier à jour, vous devez vous rapprocher de l'un des deux guichets de votre Centre des finances publiques, dont les cordonnées figurent sous la rubrique « accueil ».
Le dossier fiscal est individuel, seul son titulaire peut y accéder. Dans le cas d'un couple marié ou de partenaires d'un PACS, chacun accède à son propre dossier.
Le système d'accès avec les trois identifiants; puis le login / mot de passe permet de sécuriser la consultation.
Il peut exister un décalage entre le moment où une modification intervient et sa prise en compte effective dans votre dossier.
Concernant les paiements, le lien « Date de dernière mise à jour des données de paiement » est accessible dans les onglets « Mon compte » et « Mes paiements ».
Vous pouvez également consulter le calendrier prévisionnel des dates de mise à disposition des données d'assiette et de paiements depuis la page d'accueil de votre compte fiscal.
Les informations sont conservées pendant au moins trois ans.
Dès que vous signalez un changement d'adresse, cette dernière sera affichée dans votre situation fiscale personnelle la semaine suivante.
Cependant pour des contraintes techniques, un changement d'adresse signalé entre le 01/01 et le 31/03 d'une année ne figurera pas sur votre déclaration pré-remplie de la même année.
Vous pouvez à tout moment imprimer des extraits de votre compte fiscal.
Pour imprimer un document, vous devez cliquer sur le lien correspondant. Une nouvelle fenêtre du navigateur s'ouvre permettant directement l'affichage du document au format PDF.
Cliquez sur l'icône « impression » pour lancer l'impression.
Lorsque vous consultez une page du compte fiscal, cliquez sur
l'icône « Imprimer » de la barre d'icône.
: vous accédez à un aperçu de la page en format imprimable, qui
comporte un bouton « Imprimer » qui lancera l'impression telle
qu'à l'écran.
Pour enregistrer un document fiscal qui s'ouvre directement au format pdf (avis d'imposition, déclaration, document de taxation...), utiliser le bouton « Enregistrer » situé juste au-dessus dans la page du navigateur. Choisissez un nom et un emplacement sur votre disque dur (ou autre support ) pour enregistrer le document.
Vous pouvez également enregistrer le fichier correspondant à un document fiscal (avis d'imposition, déclaration,...) en cliquant sur le bouton « Enregistrer » situé en haut de page. Une boite de dialogue s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Choisissez un nom et un emplacement sur votre disque dur (ou autre support) pour enregistrer le document au format PDF.
